Le conciliateur

Le conciliateur

est un maillon fort de la justice de proximité

ConciliateurPar décret du 20 mars 1978, modifié par le décret du 15 décembre 1996, le Ministère de la Justice a mis en place les conciliateurs de justice dans chaque département et si possible dans chaque canton.

Les conciliateurs de justice sont à la disposition du public pour aider à résoudre, sans frais et sans formalisme, les différends qui peuvent intervenir entre particuliers au cours de leur vie quotidienne.

Pour obtenir leurs bons offices, il suffit soit de se présenter, soit de leur écrire ou de leur téléphoner à leurs permanences.

La mission du conciliateur consiste à entendre les parties en cause et à les amener à accepter une solution qui met un terme à leur différend. Si l’accord se réalise, un constat d’accord est rédigé, signé par chaque partie et remis à chacune d’elles.

Cette intervention entièrement gratuite, accessible à tous évite dans bien des cas les tracas, les contraintes et les frais de procédures.

LE CONCILIATEUR EST UN BENEVOLE

POUR LA PAIX SOCIALE

Impartial et neutre il se doit de préserver l’équité.

En un mot, il est le véritable créateur des conditions de l’arrangement.

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Conciliateur pour le canton des Portes du Tarn : Michel BADY

Permanences C.C.A.S de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Prendre rendez-vous à l’accueil: Tél : 05 63 34 10 50

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