Affaires générales

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles sont concernés Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, etc…)

Comment se faire recenser ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents. Si vous oubliez de vous faire recenser à 16 ans, il est toujours possible de le faire mais le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16e anniversaire et les 3 mois suivants. Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans les mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes gens qui acquiert automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou disposent de la capacité de décliner la nationalité française pourront effectuer leur recensement jusqu’à l’âge de 19 ans.

Que faut-il déclarer ?

• Le nom de famille, le prénom, la date et lieu de naissance du jeune recensé et de ses parents
• L’adresse du domicile
• La situation familiale, scolaire ou professionnelle

Où se faire recenser ?

• Auprès de la mairie
• En ligne, sur le site internet service-public.fr

Quelle sont les papiers à fournir ?

• Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française
• Un livret de famille (ou à défaut copie acte de naissance)

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

L’attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :

• Participer à la Journée de Défense et Citoyenneté
• S’inscrire aux concours et examens d’état (bac, permis de conduire…)

Changement d’adresse ou de structure

Le recensement permet à l’administration d’inviter le jeune usager à participer à la Journée Défense et Citoyenneté.
Lorsque le recensement a été effectué à 16 ans, il facilite l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout déménagement et changement de situation (familial ou professionnel) en utilisant le formulaire proposé par le Ministère de la Défense.

Lien formulaire de changement d’adresse

Ce formulaire doit être adressé au Centre du service national de Toulouse.

Perte ou vol de l’attestation

La mairie ne délivre pas de duplicata de l’attestation de recensement. Elle doit donc être conservé soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Centre du service national :
Mail : csnj-toulouse.trait.fct@ intradef.gouv.fr
Tél : 09.70.84.51.51

Centre du service national et de la jeunesse de Toulouse
Caserne Pérignon
2 Rue Pérignon BP 45017
31 032 TOULOUSE Cedex 5

Dernier recensement 2024 : 1583 habitants
Prochain recensement : 2029

Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire, qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations et des caractéristiques de la population : âge, profession, moyen de transport utilisé, condition de logements.
Au niveau local, le recensement de la population sert par exemple à prévoir les équipements collectifs nécessaires et à déterminer les moyens de transports à développer. Le recensement de la population permet de prendre des décisions adaptées pour la collectivité.
Des chiffres du recensement de la population découle la participation de l’état au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette population est importante. Du nombre d’habitants dépend également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutins, le nombre de pharmacie…

Les étapes pour obtenir votre permis de conduire

Obtenir le permis de conduire est une démarche structurée en plusieurs étapes clés :

• Inscription et formation : Vous devez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre, puis suivre une formation théorique et pratique.
• Examen théorique (Code de la route) : Cette épreuve évalue vos connaissances des règles de circulation et de sécurité routière.
• Examen pratique : Après réussite du Code, vous passez l’épreuve de conduite pour démontrer votre aptitude à circuler en toute sécurité.

Ces étapes sont essentielles pour assurer une formation complète et une conduite responsable.

Source : Sécurité Routière

Les Nouveautés en 2024

• Introduction du permis de conduire numérique

À partir de 2024, il sera possible de dématérialiser votre permis de conduire et de l’avoir directement sur votre smartphone. Ce service sera accessible via la plateforme France Identité, qui simplifie la gestion des documents officiels au quotidien.

• Financement du permis moto via le CPF

Bonne nouvelle pour les amateurs de deux-roues : dès le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) pourra être utilisé pour financer le permis moto, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès des organismes agréés pour vérifier votre éligibilité.

• Sanctions pour petits excès de vitesse

À partir de 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h seront sanctionnés d’une amende, mais ne seront plus accompagnés d’un retrait de points sur votre permis. Une mesure qui vise à mieux proportionner les sanctions en fonction des infractions.

• Fin de la vignette verte pour l’assurance

Dès le 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance automobile sera remplacée par un dispositif entièrement numérique. Cette transition simplifie la gestion des attestations tout en réduisant l’usage du papier.

• Abaissement de l’âge requis à 17 ans

À partir de janvier 2024, l’âge minimum pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire sera abaissé à 17 ans, que vous optiez pour une auto-école classique, une inscription en candidat libre, ou une formation en ligne.

Cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté de faciliter la mobilité des jeunes, sera particulièrement bénéfique pour les habitants des zones rurales comme Giroussens. Notez que les démarches pour l’obtention du permis, la consultation de votre solde de points ou encore la déclaration de perte/vol de votre titre peuvent être réalisées via la plateforme Accueil Permis de Conduire.

Points d’information et services pratiques

• France Identité : pour dématérialiser votre permis de conduire.
• LegiPermis : pour trouver un stage de récupération de points agréé à proximité de Giroussens.
• France Titres : pour vos démarches liées aux documents officiels (carte d’identité, permis de conduire) et à l’immatriculation des véhicules.

Les démarches d’immatriculation se font sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avant l’utilisation d’internet, vous pouvez :

soit demander à un tiers (parent, ami, agent d’un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
soit faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Liste points numériques