État Civil

Le baptême civil, également appelé parrainage civil ou baptême républicain, peut être défini comme l’acte citoyen par lequel le baptisé entre dans la communauté républicaine et adhère symboliquement aux valeurs de la République.

Les Principes

Dans notre législation actuelle, aucun texte ne règlemente le baptême civil.
Le baptême civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain.
Ce n’est pas un acte d’état civil. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
Le maire n’a aucune obligation de l’accepter et il ne peut y être contraint. Cependant M. TURLAN, maire prend beaucoup de plaisir à le célébrer pour ses administrés.
Il peut, à cette occasion, poser toutes les limites en vue de préserver une certaine solennité et assurer le respect de ses fonctions.

L’organisation et le déroulement de la cérémonie

L’organisation et le déroulement de la cérémonie ne sont pas réglementés. C’est simplement la coutume qui régit les formes de la cérémonie. L’intervention de l’officier d’état civil lui confère, néanmoins, un caractère solennel.
La Commune et le lieu de célébration
Concernant la commune de célébration, cela reste à l’appréciation du maire. Le domicile des parents est souvent le critère prépondérant. Le lieu de naissance de l’enfant peut également être retenu ou toute commune vis-à-vis de laquelle des liens affectifs ou des attaches familiales ont créé une relation particulière.
Le lieu même proposé de la célébration la salle du Conseil au 1er étage de la mairie (Accès PMR par ascenseur dont l’entrée est dans le hall d’entrée de la mairie).

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Un guide des futurs époux vous sera remis à l’accueil. Il récapitule la liste des pièces à fournir, toutes les démarches à entreprendre jusqu’à l’organisation de la cérémonie. Il est constitué d’une fiche de renseignements à compléter précisément pour la rédaction de l’acte, deux attestations sur l’honneur à compléter par les futurs époux ainsi que des attestations à faire remplir par les témoins.

Liste des pièces principales à fournir

Pour vous et votre conjoint :

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
• Justificatif de domicile daté de moins de trois mois
• Acte de naissance (extrait avec filiation) de moins de trois mois ou moins de six mois pour les personnes étrangères
• Certificat de notaire de l’existence d’un contrat de mariage
• Décision de divorce le cas échéant

Pour les témoins :

• Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
• Photocopie de la pièce d’identité de chaque témoin

Cette liste est non exhaustive.
Le dossier complet sera à déposer maximum un mois avant la cérémonie pour permettre la publication des bancs pendant 10 jours consécutifs et préparer l’acte pour le Jour J.
Un rendez-vous avec M. Le Maire pour une audition préalable vous sera alors proposé. C’est aussi l’occasion de faire connaissance et un point pour que la cérémonie soit le plus réussie possible.

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quel que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat ou chez un notaire.
Un guide des futurs pacsés vous sera remis à l’accueil de la mairie. Il détaille la liste des pièces à fournir ainsi que la marche à suivre jusqu’à la cérémonie.

Situation personnelle

Chacun des deux futurs pacsés doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être majeur
• N’être ni marié, ni pacsé
• Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

Ces conditions sont impératives. Une dispense n’est pas possible, même de façon exceptionnelle.

Vie Commune

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.
Vous devez choisir une résidence commune.
Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l’honneur (intégrée dans le formulaire de déclaration conjointe de Pacs).
Vous n’êtes pas obligés de vivre ensemble au moment de la déclaration de Pacs.
L’adresse déclarée devient votre adresse commune dès l’enregistrement du Pacs.

Un de vos proches vient de décéder, vous trouverez ci-dessous la marche à suivre :

Faire constater le décès

Vous devez appeler un médecin. Il peut s’agit d’un médecin traitant de la personne décédée ou d’un autre médecin (même à la retraite).
Le médecin vient sur place pour constater le décès.
Il établit un certificat de décès. Ce document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques.

Prévenir les proches

Pensez à prévenir les membres de la famille, les amis, les voisins.

Déclarer le décès à la mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche qui possède des éléments sur l’état civil de la personne décédée.

Pour déclarer le décès, la personne doit se rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit. Elle doit présenter les documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Si possible, le certificat de décès
• Tout document concernant l’identité de la personne décédée (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et fournit à la famille des copies de l’acte de décès.

A SAVOIR : Si vous signez un contrat avec une entreprise de pompes funèbres rapidement après le décès, l’entreprise peut faire la déclaration de décès à la mairie en votre nom.