Arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels…

À consulter/télécharger

Année 2023

Pour consulter les arrêtés de l’année 2023, veuillez les télécharger ci-dessous.

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 :

Période exceptionnelle d’interdiction de l’emploi du feu du 16 au 31 octobre 2023

Arrêté

Arrêté ministériel NOR : IOME2308745A

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse)

Arrêté

Arrêté municipal N°2023/29

Circulation et parcours du Carnaval du 25/03/23

Arrêté de circulation

Parcours carnaval

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