Arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels…

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Arrêtés municipaux

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Arrêté municipal N°2023/29

Circulation et parcours du Carnaval du 25/03/23

Arrêté de circulation

Parcours carnaval

Arrêté municipal N°2024/21 du 01/03/24 :

Interdiction de circulation dans la Grand rue et la Rue Rijk Camp du 4 au 15 mars 2024

Arrêté

Arrêté municipal N°03062024/21 du 03/06/24 :

Portant diverses mesures de police administratives, dans les communes du département du Tarn du mardi 4 juin 2024 à 8 h 00 au lundi 10 juin 2024 à 8 h 00.

 

Arrêté

Arrêtés préfectoraux

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Arrêté Préfectoral du 15/01/2025

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Tarn du 15 janvier 2025 au 31 mars 2025

Arrêté

Arrêté Préfectoral du 01/11/2024

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et interdiction temporaire de circulation de véhicules du 1er novembre au 1er décembre 2024

Arrêté

Arrêté Préfectoral du 06/09/2024

Période exceptionnelle d’interdiction de l’emploi du feu du 16 au 31 octobre 2023

Arrêté

Arrêté Préfectoral 04/06/24 :

Interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme par destination  dans les communes du département du Tarn du 4 au 10 juin 2024

Arrêté

Arrêtés ministériels

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Arrêté ministériel NOR : IOME2308745A

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse)

Arrêté

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