Arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels…
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Arrêtés municipaux
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Arrêté municipal N°2023/29
Circulation et parcours du Carnaval du 25/03/23
Arrêté municipal N°2024/21 du 01/03/24 :
Interdiction de circulation dans la Grand rue et la Rue Rijk Camp du 4 au 15 mars 2024
Arrêté municipal N°03062024/21 du 03/06/24 :
Portant diverses mesures de police administratives, dans les communes du département du Tarn du mardi 4 juin 2024 à 8 h 00 au lundi 10 juin 2024 à 8 h 00.
Arrêtés préfectoraux
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Arrêté Préfectoral de circulation n°C2025271007 du 23/05/2025
Arrêté temporaire de circulation, épreuve sportive à usage exclusive de la voie du 23/05/2025 au 24/05/2025
Arrêté Préfectoral du 24/02/25
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi pour l’année 2025 du 24/02/2025
Arrêté Préfectoral du 12/02/2025
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Tarn du 12 février 2025 au 30 avril 2025
Arrêté départemental 11/02/25
Arrêté de circulation no C2025104002 Département du TARN du 17/02/2025
Arrêté Préfectoral du 15/01/2025
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Tarn du 15 janvier 2025 au 31 mars 2025
Arrêté Préfectoral du 01/11/2024
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs et interdiction temporaire de circulation de véhicules du 1er novembre au 1er décembre 2024
Arrêté Préfectoral du 06/09/2024
Période exceptionnelle d’interdiction de l’emploi du feu du 16 au 31 octobre 2023
Arrêté Préfectoral 04/06/24 :
Interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes du département du Tarn du 4 au 10 juin 2024
Arrêtés ministériels
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Arrêté ministériel NOR : IOME2308745A
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse)
