La secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté nous a transmis en décembre 2022 le dépliant « Comprendre la laïcité » pour le diffuser au plus grand nombre. Ci-dessous, vous en trouverez une synthèse et pourrez le télécharger en bas de page. Bonne lecture !
La laïcité, c’est la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion.
Le principe de laïcité, inscrit dans la Constitution, garantit la liberté de conscience, assure aux croyants et au non-croyants la même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions et permet, par la séparation des Églises et de l’État et la neutralité de la puissance publique vis-à-vis de tous les cultes, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction.
Comprendre la laïcité
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
- Constitution française du 4 octobre 1958 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- Loi de séparation des Églises et de l’État : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public (Article 1 de la loi de 1905)
- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (Article 2 Alinéa 1 de la loi de 1905)
La liberté de conscience et le libre exercice du culte sont garantis
Puis-je manifester mes convictions religieuses dans l’espace public ?
Oui, par des tenues et signes religieux, dès lors qu’ils ne constituent pas un trouble à l’ordre public. En revanche, la dissimulation du visage dans l’espace public, quel que soit le motif, est interdite par la loi du 11 octobre 2010.
Oui, par des manifestations religieuses, telles que des processions ou des cortèges, dès lors qu’elles sont déclarées à l’autorité compétente et qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public.
Salarié d’une entreprise privée, puis-je manifester mes convictions religieuses au travail ?
Oui. Il est permis d’exprimer des convictions religieuses dans l’entreprise. Toutefois, certaines limites peuvent être imposées :
- Si elles sont justifiées par la nature des missions : pour des raisons de santé, de sécurité ou d’hygiène sanitaire.
- Si le règlement intérieur de l’entreprise le prévoit, pour des motifs autorisés par le code du travail.
L’État et les religions sont séparés et indépendants
L’État peut-il subventionner un culte ?
Non. La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État interdit à l’État de subventionner les associations cultuelles et de salarier les ministres du culte. Ainsi, l’État est neutre à l’égard des religions. Des dispositions particulières sont toutefois applicables dans certaines régions (notamment en Alsace-Moselle)
Les agents publics peuvent-ils manifester leurs convictions religieuses ?
Non, pas dans l’exercice de leurs fonctions. La neutralité de l’Etat interdit aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans le cadre du service, pour garantir l’égalité de traitement des usagers du service public.
La liberté religieuse des usagers du service public est garantie
En tant qu’usager, puis-je porter un signe d’appartenance religieuse lorsque je me rends dans un service public ?
Dans les services publics, les usagers ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité. Ils peuvent donc porter un signe d’appartenance religieuse dans ces espaces, sous réserve de certaines limitations ponctuelles, par exemple pour la vérification d’identité à l’occasion de la délivrance des titres d’identité.
Hospitalisé, ai-je la possibilité de pratiquer mon culte pendant la durée de mon hospitalisation ?
Oui, l’hôpital garantit aux patients la libre pratique de leur culte et la manifestation de leurs convictions religieuses. A ce titre, ils ont la possibilité de rencontrer un aumônier de leur culte. Les patients hospitalisés peuvent procéder à leurs prières librement, dans la limite du bon fonctionnement du service (nécessité de réaliser des actes médicaux à l’heure prévue pour la prière par exemple) ou de la liberté d’autrui (chambre partagée avec un autre patient)
Élève d’un établissement scolaire public, puis-je y manifester mes convictions religieuses ?
La liberté de conscience de tous les élèves est garantie au sein des établissements scolaires publics. La manifestation des convictions religieuses est cependant encadrée, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
En revanche, les étudiants à l’université peuvent manifester librement leurs convictions religieuses, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public.
Existe-t-il des restrictions au droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses dans le service public ?
Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses dans les services publics peuvent être limités en raison de contraintes découlant notamment des nécessités du bon fonctionnement du service ou des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé ou d’hygiène.
Ces restrictions peuvent être différentes selon la nature du service public fréquenté par l’usager et faire l’objet de précisions dans le règlement intérieur du service ou dans les chartes auxquels il convient de se référer (ex: Charte de la laïcité de l’école ou Charte de la personne hospitalisée)
Ainsi, par exemple, les usagers doivent respecter la neutralité du service public en ne distribuant pas de tracts religieux au sein d’un service public.
Les services de la mairie se tiennent à votre disposition pour de plus amples renseignements…
