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Nouvel adressage sur la commune

Nov 17, 2022 | Mairie, Sécurité, Travaux, Urbanisme, Vie quotidienne

Notre priorité reste l’amélioration des services rendus aux citoyens de la Commune de Giroussens. La loi fait obligation à toute commune de procéder à la dénomination des principales voies et à la numérotation des habitations. Vous trouverez dans cet article toute la procédure et les informations pour réussir ce nouvel adressage.

Nouvelles adresses

Cette action municipale répond à l’amélioration de la sécurité des habitants de la commune (service d’urgence, Pompiers, Police, Gendarmerie), à l’efficacité des services (La Poste, ERDF, INSEE…) grâce à une localisation plus fine des domiciles à partir d’une adresse précise et permettra de déployer plus facilement la fibre optique directement vers les lieux d’habitation ou professionnels. Certaines voies de la commune ont fait l’objet d’une dénomination par délibération du Conseil municipal sur proposition d’un groupe de travail. Les habitants concernés ont été avertis par courrier.

Afin de communiquer les nouvelles adresses, nous invitons les personnes concernées à nous rencontrer aux dates suivantes :

  • Le Vendredi 18 Novembre 2022 de 17h30 à 19h30 Salle du Conseil de la Mairie
  • Le Samedi 19 Novembre 2022 de 10h à 12h Salle St Louis à Saint Anatole
  • Le Mercredi 23 Novembre 2022 de 15h à 18h Salle du Conseil de la Mairie
  • Le Samedi 26 Novembre 2022 de 10h à 12h Salle du Conseil de la mairie

A cette occasion, la municipalité offrira à chaque foyer la plaque de numérotation à fixer à l’entrée des propriétés.
Parallèlement, les panneaux avec les noms de voies seront progressivement installés par les agents techniques municipaux.
Cette nouvelle adresse sera effective à compter du 1er Janvier 2023.

Modalités du changement d’adresse

A l’attention des foyers concernés :

Après modification de votre adresse, vous allez devoir prévenir de nombreux organismes.

Pour vous faciliter la tâche, la plateforme gratuite service-public.fr va vous permettre de déclarer vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services de l’Administration et certains organismes privés tels que :

  • Fournisseurs d’Energie
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisse d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite
  • Service des Impôts
  • Service en charge des cartes grises (SIV)

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr

Il est également impératif d’avertir :

Votre employeur, les organismes de santé (mutuelle…), les services publics (eau, gaz, électricité, téléphonie…), les organismes financiers (banques), les compagnies d’assurance (habitation, auto, moto…) et tout autre association, syndicat, fournisseur auprès desquels vous avez souscrit un contrat.

Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse seront toujours valides.

En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites.

Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises et professionnels de la Chambre de Commerce ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l’effectuer.

Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ce changement pour qu’ils puissent effectuer à leur tour les changements nécessaires.

La numérotation des maisons est matérialisée par l’apposition d’une plaque en résine beige et bordeaux portant le numéro de l’immeuble.

Cette plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. Elle doit être absolument visible de la voie publique. Cette installation reste à la charge du propriétaire.

La municipalité a opté pour la numérotation métrique. Chaque plaque comportera un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de votre propriété.

Pour les personnes âgées n’ayant pas de proches pour effectuer leur changement d’adresse par informatique, la mairie envisage de mettre en place une permanence afin de vous accompagner dans cette démarche. Merci de le signaler lors de la remise de votre plaque de numéro aux dates proposées.

Foire aux questions

Pourquoi la commune procède à l’adressage normalisé ?

La dénomination des rues et numérotation (appelé également numérotage) des habitations dans une commune est indispensable pour bien se repérer et pour faciliter la vie des citoyens.

Ces nouvelles adresses vont permettre de :

  • Faciliter et simplifier les livraisons à domicile
  • Faciliter et accélérer l’accès aux soins et services à domicile (médecins, secours d’urgence…)
  • Faciliter les visites de courtoisie notamment avec une meilleure visibilité sur les GPS
  • Faciliter la distribution du courrier par le facteur
  • D’alimenter chaque habitation à la fibre optique

Dans quel cas suis-je concerné par le changement d’adresse ?

Vous êtes concerné par l’adressage si :

Vous habitez sur une voie non dénommée. Dans ce cas, une plaque de rue sera positionnée à l’entrée de cette voie par nos agents municipaux avant la fin de l’année et un numéro vous sera attribué et ce, si vous habitez une voie publique ou privée.

Comment est composée ma nouvelle adresse ?

Votre nouvelle adresse se décompose de la manière suivante :

  • Nom prénom
  • Lieudit (facultatif)
  • Numéro et nom de la voie
  • Code postal et commune

Vous pouvez conserver le nom du lieudit que vous utilisiez jusqu’à présent, mais il est important de faire apparaitre votre nouveau numéro et nom de voie.

Chaque nom de voie a été choisi en fonction du dernier lieudit connu de ladite voie suivant un sens de circulation défini par le service du cadastre sauf cas particulier traité directement par l’Administration.

L’appellation de voie a été déterminée en fonction de la largeur de la voie ou de son issue (route, chemin ou impasse).

Le système métrique a été appliqué à la majorité des numérotations des voies hors agglomération.

Toutes les adresses proposées ont été validées en amont par le référent adresse de l’Administration.

Qu’est-ce que la numérotation métrique ?

La municipalité a opté pour la numérotation métrique. Chaque plaque comportera un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la route et l’entrée de votre propriété.
Cette méthode a l’avantage de permettre un ajout futur d’une maison entre deux numéros déjà existants.
Cette numérotation tient compte des côtés pairs et impairs de la voie.
Elle est particulièrement adaptée aux zones moins urbanisées.

Quelles démarches administratives je vais devoir effectuer ?

Après modification de votre adresse, vous allez devoir prévenir de nombreux organismes.

Pour vous faciliter la tâche, la plateforme gratuite service-public.fr va vous permettre de déclarer vos nouvelles coordonnées simultanément auprès de plusieurs services de l’Administration et certains organismes privés tels que :

  • Fournisseurs d’Energie
  • Pôle emploi
  • Sécurité sociale : caisse d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite
  • Service des impôts
  • Service en charge des cartes grises (SIV)

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr

Il est également impératif d’avertir :

Votre employeur, les organismes de santé (mutuelle…), les services publics (eau, gaz, électricité, téléphonie…), les organismes financiers (banques), les compagnies d’assurance (habitation, auto, moto…) et tout autre association, syndicat, fournisseur auprès desquels vous avez souscrit un contrat.

Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse seront toujours valides.

En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites.

Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises et professionnels de la Chambre de Commerce ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l’effectuer.

Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ce changement pour qu’ils puissent effectuer à leur tour les changements nécessaires.

Comment fixer ma plaque de numéro ?

Cette plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. Elle doit être absolument visible de la voie publique. Cette installation reste à la charge du propriétaire.


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